Attestations sismiques obligatoires
PCMI13 & AT2
Depuis le 1er janvier 2024, chaque permis de construire doit intégrer une attestation sismique. Avec PCMI13, obtenez facilement votre Attestation de Conformité Sismique (PCMI13 / AT2), que ce soit pour le permis de construire ou l’achèvement des travaux. De l’analyse à la délivrance officielle, nous vous accompagnons pour garantir le respect des normes et assurer la sérénité et la sécurité optimale de votre projet.
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Décret n°2023-1173
Tout savoir sur les nouvelles attestations sismiques pour permis de construire et achèvement de travaux.